Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION IMPORTANTE :

Dès le 9 novembre 2020, l'ensemble de nos services répondra à vos appels du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 uniquement. Merci de votre compréhension..

 
 

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS EN RAISON DU CORONAVIRUS

Vous pouvez envoyer l'ensemble de vos documents par email à nos services (l'ensemble de nos coordonnées est accessible en bas de page).
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Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Information RHT - 11 janvier 2021

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'information élaborée par la FER CCI concernant les modifications en vigueur en matière de RHT depuis le 1er décembre 2020 :





RHT OU APG : A quel type d'indemnisation puis-je prétendre ?


Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020

Lors de sa conférence de presse du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a annoncé quelques modifications en matière de réduction de l'horaire de travail (RHT). Vous trouverez des informations détaillées relatives à ces modifications dans la Lettre d'information ci-dessous.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir en prendre lecture.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site WWW.TRAVAIL.SWISS sur lequel vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que les formulaires de préavis et de décompte pour la réduction de l'horaire de travail.


Annonce du Gouvernement jurassien du 30 octobre 2020

Suite aux mesures ordonnées par le Gouvernement jurassien en date du 30.10.2020, notamment la fermeture des bars, restaurants, cinémas dès le 2 novembre, nous tenons à rappeler aux entreprises souhaitant demander la RHT Covid les deux éléments IMPORTANTS ci-dessous :
 
DEMANDE DE PREAVIS
Les demandes de RHT Covid doivent respecter un délai de préavis est de 10 jours. Il est nécessaire de renouveler la demande pour continuer à bénéficier des RHT à partir du 1er septembre si l'autorisation date de plus de trois mois. En cas de question relative au préavis de 10 jours, nous vous invitons à prendre contact directement avec le Service de l'Economie et de l'Emploi au 032 420 52 10.
 
DELAI DE CARENCE
Dès le 1er septembre, le délai de carence de 1 jour a été réintroduit. NOUVEAUTE : Suite aux annonces du 18 décembre 2020, le délai d'attente/de carence est supprimé rétroactivement à partir du 1er septembre 2020 (pour plus d'informations à ce propos, voir ci-dessus "Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020).
 
En conséquence, les entreprises concernées par ces nouvelles mesures et souhaitant faire valoir un droit à la RHT Covid sont invitées à déposer dès que possible leur demande de préavis RHT auprès de l'autorité cantonale via le site www.travail.swiss

Annonce du Conseil fédéral du 28 octobre 2020

En date du 28.10.2020, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) aux travailleurs sur appel dont le taux d'occupation est soumis à de fortes fluctuations (plus de 20%) pour autant qu'ils soient employés depuis au moins 6 mois pour une durée indéterminée.

Cette modification entre en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2020 et est limité au 30 juin 2021.

Remarque : un tableau récapitulatif des ayants-droit est disponible en bas de page sous "Cercle des bénéficiaires".

Pour le reste, les mesures annoncées le 12 août dernier restent en vigueur.


Annonce du Conseil fédéral du 12 août 2020

Les informations figurant ci-dessous concernent les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 relatives à l’indemnité en cas de RHT COVID-19. Une prolongation au-delà de cette date peut être décidé par le Conseil fédéral ultérieurement.
 
En effet, le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité (validité initialement échue au 31.08.2020). Contrairement à ce qui avait été annoncé début juillet, eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, la procédure simplifiée pour le préavis reste la règle jusqu'au 31 décembre 2020. NOUVEAUTE : Suite aux annonces faites le 18 décembre 2020 par le Conseil fédéral, la procédure simplifiée/sommaire est maintenue jusqu'au 31 mars 2021 (pour plus d'informations, voir ci-dessus "Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020).
 

DEMANDE DE PREAVIS ?

Il est nécessaire de renouveler la demande pour continuer à bénéficier des RHT à partir du 1er septembre si l'autorisation date de plus de trois mois. Les demandes doivent respecter un délai de préavis de 10 jours et doivent donc être remise au plus tard le 21 août 2020.
 

QUEL FORMULAIRE ?

Ainsi, les formulaires simplifiés doivent donc continuer d'être utilisés à la fois pour le préavis et pour le décompte jusqu'au 31 décembre 2020. Corollairement, la procédure sommaire pour le décompte (indemnisation versée sous la forme d'un forfait) est également prolongée jusqu'à la fin de l'année. NOUVEAUTE : Suite aux annonces faites le 18 décembre 2020 par le Conseil fédéral, la procédure simplifiée/sommaire est maintenue jusqu'au 31 mars 2021 (pour plus d'informations, voir ci-dessus "Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020).
 
Formulaires Excel : les formulaires Excel sont accessibles sur le site www.travail.swiss
 
Formulaires en ligne : dès à présent, des formulaires en ligne sont accessibles, que cela soit pour le préavis ou la demande/décompte. Ceux-ci sont accessibles grâce au lien suivant formulaires en ligne sous "eServices - Transmission simple par voie numérique"
 
REMARQUE pour les formulaires en ligne : Pour remplir le formulaire de demande et de décompte, un login est nécessaire. Vous pouvez en faire la demande directement sur en cliquant sur Login-Enregistrement (en haut à droite) de la page www.travail.swiss. Vos codes d'accès vous seront envoyés par la Poste dans les jours suivants votre demande d'accès en ligne. En revanche, aucun login n'est nécessaire pour le formulaire de préavis.
 

Qui a droit aux RHT Covid-19 ?

Voir ci-dessous "Cercle des bénéficiaires"
 

HEURES SUPPLEMENTAIRES ? OCCUPATION ACCESSOIRE?

En date du 26 août 2020, le Conseil fédéral a également décidé que les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année. NOUVEAUTE : Suite aux annonces du 18 décembre 2020, aucune heure en plus ni occupation provisoire ne doit être prise en compte (pour plus d'informations à ce propos, voir ci-dessus "Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020).
 

DELAI DE CARENCE?

La réintroduction d'un délai de carence de 1 jour dès le 1er septembre est confirmé. NOUVEAUTE : Suite aux annonces du 18 décembre 2020, le délai d'attente/de carence est supprimé rétroactivement à partir du 1er septembre 2020 (pour plus d'informations à ce propos, voir ci-dessus "Annonce du Conseil fédéral du 18 décembre 2020).

Procédure relative aux demandes de RHT Covid-19

Les demandes d’autorisation de RHT doivent être transmises à l’Autorité cantonale compétente.

Adresses utiles :

  • Service de l’économie et de l’emploi, rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont (canton du Jura)
  • Office de l’assurance-chômage, Lagerhausweg 10, 3018 Berne (canton de Berne)

L’Autorité cantonale compétente vous transmettra ensuite la décision d’octroi de RHT.

A la fin du mois, lorsque vous aurez reçu la décision de l’autorité cantonale, vous voudrez bien remplir le formulaire "Demande et décompte d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)" et nous le transmettre par voie postale accompagné des pièces justificatives suivantes :
 
  • La liste des heures que les travailleurs auraient dû faire ;
  • La listes des heures perdues ;
  • La liste des salaires y compris le 13ème salaire;
  • Vos coordonnées bancaires ou postales (IBAN).
Vous pouvez nous fournir ces informations (heures et salaires) sous forme de tableau Excel ou joindre les fiches de timbrage / fiches de salaire.
 
Merci de nous transmettre votre décompte ainsi que les pièces justificatives à l'adresse suivante :
 
Caisse de chômage FER CCI
Chemin de la Perche 2
Case postale 1136
2900 Porrentruy 1

Pour d'autres informations relatives aux mesures adoptées en lien avec la crise du coronavirus, nous vous renvoyons à notre page spéciale :

ATTENTION !

Selon la décision du Conseil fédéral du 12 août dernier, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dès le 1er janvier 2021 (sous réserve d'une nouvelle prolongation des règles spéciales). Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que les instructions sur la page www.travail.swiss.

Ci-dessus, sous la rubrique "RHT COVID-19" vous trouvez plus d’informations concernant les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 en lien avec le coronavirus.

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