Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

PAGE SPECIALE "CORONAVIRUS" : Informations utiles relative à la crise du coronavirus (RHT, APG, indépendants, etc.)

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS (CORONAVIRUS)

IMPORTANT POUR L'ENVOI DE VOS DOCUMENTS :
  • Les documents relatifs à une demande de RHT consécutive au coronavirus ainsi que les pièces justificatives y relatives doivent être envoyés par courrier postal à l'attention de la Caisse de chômage FER CCI, Chemin de la Perche 2, Case postale 1136, 2900 Porrentruy 1 ;
  • Les autres documents peuvent être transmis par email (FER CIAB, FER CCAF, FER-Arcju, Bureau des métiers ou CIEPP). L'envoi par email concerne également les autres documents (hors RHT Coronavirus) à destination de la Caisse de chômage FER CCI.
==> N’oubliez pas de signer vos documents !
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessous en bas de page pour nos coordonnées).
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous (voir coordonnées en bas de page).

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Les informations figurant ci-dessous concernent les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 relatives à l’indemnité en cas de RHT COVID-19. Une prolongation au-delà de cette date peut être décidé par le Conseil fédéral ultérieurement.
 
En effet, le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité (validité initialement échue au 31.08.2020). Contrairement à ce qui avait été annoncé début juillet, eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, la procédure simplifiée pour le préavis reste la règle jusqu'au 31 décembre 2020.
 

DEMANDE DE PREAVIS ?

Il est nécessaire de renouveler la demande pour continuer à bénéficier des RHT à partir du 1er septembre si l'autorisation date de plus de trois mois. Les demandes doivent respecter un délai de préavis de 10 jours et doivent donc être remise au plus tard le 21 août 2020.
 

QUEL FORMULAIRE ?

Ainsi, les formulaires simplifiés doivent donc continuer d'être utilisés à la fois pour le préavis et pour le décompte jusqu'au 31 décembre 2020. Corollairement, la procédure sommaire pour le décompte (indemnisation versée sous la forme d'un forfait) est également prolongée jusqu'à la fin de l'année.
 
Formulaires Excel : les formulaires Excel sont accessibles sur le site www.travail.swiss
 
Formulaires en ligne : dès à présent, des formulaires en ligne sont accessibles, que cela soit pour le préavis ou la demande/décompte. Ceux-ci sont accessibles grâce au lien suivant formulaires en ligne sous "eServices - Transmission simple par voie numérique"
 
REMARQUE pour les formulaires en ligne : Pour remplir le formulaire de demande et de décompte, un login est nécessaire. Vous pouvez en faire la demande directement sur en cliquant sur Login-Enregistrement (en haut à droite) de la page www.travail.swiss. Vos codes d'accès vous seront envoyés par la Poste dans les jours suivants votre demande d'accès en ligne. En revanche, aucun login n'est nécessaire pour le formulaire de préavis.
 

Qui a droit aux RHT Covid-19 ?

Voir ci-dessous "Cercle des bénéficiaires"
 

HEURES SUPPLEMENTAIRES ? OCCUPATION ACCESSOIRE?

En date du 26 août 2020, le Conseil fédéral a également décidé que les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année.
 

DELAI DE CARENCE?

La réintroduction d'un délai de carence de 1 jour dès le 1er septembre est confirmé.
 

BESOIN D'AIDE POUR REMPLIR LE DECOMPTE ?

La FER a édicté un mémorandum explicatif que vous trouverez juste ci-dessous :

Procédure relative aux demandes de RHT Covid-19

Les demandes d’autorisation de RHT doivent être transmises à l’Autorité cantonale compétente.

Adresses utiles :

  • Service de l’économie et de l’emploi, rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont (canton du Jura)
  • Office de l’assurance-chômage, Lagerhausweg 10, 3018 Berne (canton de Berne)

L’Autorité cantonale compétente vous transmettra ensuite la décision d’octroi de RHT.

A la fin du mois, lorsque vous aurez reçu la décision de l’autorité cantonale, vous voudrez bien remplir le formulaire "Demande et décompte d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)" et nous le transmettre par voie postale accompagné des pièces justificatives suivantes :
 
  • La liste des heures que les travailleurs auraient dû faire ;
  • La listes des heures perdues ;
  • La liste des salaires y compris le 13ème salaire;
  • Vos coordonnées bancaires ou postales (IBAN).
Vous pouvez nous fournir ces informations (heures et salaires) sous forme de tableau Excel ou joindre les fiches de timbrage / fiches de salaire.
 
Merci de nous transmettre votre décompte ainsi que les pièces justificatives à l'adresse suivante :
 
Caisse de chômage FER CCI
Chemin de la Perche 2
Case postale 1136
2900 Porrentruy 1

Pour d'autres informations relatives aux mesures adoptées en lien avec la crise du coronavirus, nous vous renvoyons à notre page spéciale :

ATTENTION !

Selon la décision du Conseil fédéral du 12 août dernier, la procédure et les dispositions ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dès le 1er janvier 2021 (sous réserve d'une nouvelle prolongation des règles spéciales). Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi que les instructions sur la page www.travail.swiss.

Ci-dessus, sous la rubrique "RHT COVID-19" vous trouvez plus d’informations concernant les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 en lien avec le coronavirus.

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