En vertu de l’art. 60 OLT1 (Ordonnance relative à la loi sur le travail 1), « les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :
- a. pour une journée de travail jusqu’à 4 heures : 30 minutes au minimum ;
- b. pour une journée de travail de plus de 4 heures : 60 minutes au minimum ;
- c. pour une journée de travail de plus de 7 heures : 90 minutes au minimum ».
En vertu de l’art. 35a al. 1er LTr (Loi sur le travail), « les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement ».
L’employeur a donc l’obligation d’accorder à la mère des pauses d’allaitement si le temps d’allaitement, respectivement pour tirer le lait, interfère avec la journée de travail. De même, seul le temps réellement nécessaire sera accordé à la mère. Ainsi, si une mère travaillant huit heures par jour n’a réellement besoin que de 30 minutes durant la journée pour allaiter ou tirer son lait, elle ne pourra pas prétendre à une pause plus longue.
Quant à la rémunération des pauses d’allaitement, celle-ci est limitée dans le temps sur la base de l’art. 60 OLT1. Ainsi, même si la mère a droit au temps nécessaire pour allaiter en vertu de l’art. 35a al.1er LTr, elle n’a droit à son salaire que dans une certaine mesure, en fonction de la durée de la journée de travail.
Ce temps à disposition peut être utilisé dans l’entreprise (ex : tirer son lait) ou à l’extérieur de l’entreprise (ex : allaitement). Le fait de quitter l’entreprise ne donne pas droit à du temps additionnel. La prise du temps nécessaire peut être fractionnée au cours de la journée ou concentrée en début, milieu ou fin de journée. Dans tous les cas, l’employeur doit être averti avant chaque absence / pause. En pratique, il est conseillé de discuter de l’organisation de ces pauses dès la reprise du travail après le congé maternité, afin de trouver une organisation convenant à la mère et à l’employeur.
Il appartient à la mère souhaitant bénéficier de pauses d’allaitement d’apporter la preuve qu’elle allaite effectivement son enfant (ex : attestation du médecin)
Remarque : le temps d’allaitement n’est pas considéré comme du repos, ni comme des vacances et ne doit pas être déduit d’un solde d’heures supplémentaires.
