Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION IMPORTANTE :

Dès le 9 novembre 2020, l'ensemble de nos services répondra à vos appels du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 uniquement. Merci de votre compréhension.

 

Programme de nos événements 2021 : Séances d'information

 

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS EN RAISON DU CORONAVIRUS

Vous pouvez envoyer l'ensemble de vos documents par email à nos services (l'ensemble de nos coordonnées est accessible en bas de page).
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail.
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous.

Assujettissement des frontaliers

La Fédération des Entreprises Romandes de l’Arc jurassien (FER-Arcju) et la FER Neuchâtel vous propose une séance d'information ayant pour thème :

                     "L'assujettissement des frontaliers"

Date et horaire :  Mardi 8 juin, de 16h00 à 18h00

Lieu : Auditoire de StrateJ, Route de Moutier 14, 2800 Delémont

Programme : La coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’UE peut conduire l’employeur, dans certains cas, à devoir s’affilier à la sécurité sociale française et à payer les charges sociales des employés frontaliers sur la base du taux français. De même, certaines questions peuvent se poser en matière d’imposition à la source ainsi qu’en matière d’assurance maladie (droit d’option entre le système suisse et le système français).

Le télétravail d’un collaborateur frontalier peut-il avoir une incidence sur son assujettissement ? A quel système de sécurité sociale le frontalier est-il soumis s’il perçoit des indemnités de chômage en France, en parallèle de son activité en Suisse ? Un employé frontalier qui exerce également une activité indépendante en France est-il soumis à la sécurité sociale suisse ? L’employé a-t-il l’obligation d’informer l’employeur s’il exerce une autre activité dans son pays de résidence ? Comment le travailleur peut-il fait valoir son choix en matière d’assurance maladie et dans quel délai ?

Toutes ces questions pratiques seront traitées lors de notre séance afin de vous donner les connaissances et les outils pour gérer au mieux l’assujettissement de vos travailleurs frontaliers.

Intervenante : Roxane Zappella, directrice de la FER Neuchâtel, juriste et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales

Public cible : Tous les employeurs (chef(fe)s d’entreprise, directeur(trice)s, DRH ou RH).

Délai d’inscription : Vendredi 4 juin 2021

Prix : CHF 100.- pour les membres de la FER-Arcju et de la FER Neuchâtel (CHF 200.- pour les non-membres)

Confirmation d’inscription : une confirmation d’inscription vous sera envoyée par courriel dans les jours suivants votre inscription.

Délai d'annulation : En cas de désinscription, nous vous remercions de nous communiquer votre absence 48 heures avant la séance.

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.