Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Programme de nos séances d'information 2021 : Séances d'information

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Caisse de chômage

La Caisse de chômage répond à vos appels du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 uniquement. Merci de votre compréhension.
 

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Assujettissement des travailleurs frontaliers

La Fédération des Entreprises Romandes de l’Arc jurassien (FER-Arcju) et la FER Neuchâtel vous propose une séance d'information ayant pour thème :

                     "L'assujettissement des frontaliers"

Date et horaire :  Mardi 9 novembre 2021, 16h00 à 18h00

Lieu : Auditoire de StrateJ, Route de Moutier 14, 2800 Delémont

Programme : La coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’UE peut conduire l’employeur, dans certains cas, à devoir s’affilier à la sécurité sociale française et à payer les charges sociales des employés frontaliers sur la base du taux français. De même, certaines questions peuvent se poser en matière d’imposition à la source ainsi qu’en matière d’assurance maladie (droit d’option entre le système suisse et le système français).

Le télétravail d’un collaborateur frontalier peut-il avoir une incidence sur son assujettissement ? A quel système de sécurité sociale le frontalier est-il soumis s’il perçoit des indemnités de chômage en France, en parallèle de son activité en Suisse ? Un employé frontalier qui exerce également une activité indépendante en France est-il soumis à la sécurité sociale suisse ? L’employé a-t-il l’obligation d’informer l’employeur s’il exerce une autre activité dans son pays de résidence ? Comment le travailleur peut-il fait valoir son choix en matière d’assurance maladie et dans quel délai ?

Toutes ces questions pratiques seront traitées lors de notre séance afin de vous donner les connaissances et les outils pour gérer au mieux l’assujettissement de vos travailleurs frontaliers.

Intervenante : Roxane Zappella, directrice de la FER Neuchâtel, juriste et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales

Public cible : Tous les employeurs (chef(fe)s d’entreprise, directeur(trice)s, DRH ou RH).

Délai d’inscription : En attente!

Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront prises par ordre d'arrivée. Merci de votre compréhension.

Prix : CHF 100.- pour les membres de la FER-Arcju et de la FER Neuchâtel (CHF 200.- pour les non-membres)

Délai d'annulation : En cas de désinscription, nous vous remercions de nous communiquer votre absence 48 heures avant la séance.

 

Compte tenu des restrictions sanitaires actuellement en vigueur (fin avril), la séance initialement prévue le mardi 8 juin de 16h00 à 18h00 est reportée au mardi 9 novembre 2021. Merci de votre compréhension.

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