Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

NOUVEAU SERVICE

Prévention des conflits et des risques psychosociaux : informations complémentaires et demande d'offre

Prochaines Manifestations :

8 et 15 mai 2018 : La mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse : dispositif mise en place, obligations des employeurs, annonce des places vacantes (inscription jusqu'au 4 mai)

14 juin 2018 : Assemblée générale de la FER-Arcju avec la participation en tant qu'intervenant de M. Nicolas Siegenthaler, entraîneur de Nino Schurter, champion olympique de VTT cross-country

Chômeur

L'allocation de base

Catégorie de personnes en service

En % du revenu moyen acquis avant le service

Montant minimal par jour

Montant maximal par jour

Recrues -  CHF 62.- CHF 62.-
Actifs 80%
80%*
CHF 62.-
CHF 111.-
CHF 196.-
CHF 196.-
Non-actifs -
-*
CHF 62.-
CHF 111.-
CHF 62.-
CHF 111.-

* Pendant certains services accomplis en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction (écoles de sous-officiers, écoles d'officiers, paiement de galons, par exemple).

 

L'allocation pour enfant

Cette prestation est octroyée pour chaque enfant âgé entre 0 et 18 ans de l’ayant-droit (où jusqu’au jour des 25 ans de l’enfant s’il poursuit une formation).

L’allocation pour enfant s’élève à CHF 20.- par jour. Elle peut toutefois être réduite afin que l’allocation totale ne dépasse pas les limites maximales précitées.

 

L’allocation pour frais de garde

L’allocation pour frais de garde n’est octroyée que durant les périodes de service de 2 jours consécutifs au moins. La personne présentant la demande doit vivre en ménage commun avec ses enfants de moins de 16 ans. Seules les dépenses supplémentaires occasionnées par l’accomplissement du service sont remboursées. Ces frais doivent au moins s’élever à CHF 20.- par période de service mais au plus à CHF 67.- en moyenne par jour de service.

Le formulaire doit être rempli et transmis à la caisse de compensation compétente

 

Limite de l'allocation

L’allocation totale octroyée aux personnes exerçant une activité lucrative ne peut ni dépasser le revenu obtenu avant le service, ni le montant de CHF 245.- par jour.

Une allocation de base est versée lorsque le salarié sert ou participe dans l’une des organisations suivantes :

  • armé Suisse, protection civile et Croix-Rouge ;
  • service civil ;
  • cadres Jeunesse et sport (cours fédéraux ou cantonaux) ;
  • moniteur pour jeune tireur donnant droit à la solde de fonction.

Procéder

Les personnes au chômage transmettent le formulaire original de demande APG à leur dernier employeur. Si la société n’existe plus, la demande doit être envoyée à la caisse de compensation du canton de domicile. Celle-ci détermine quelle est la caisse de compensation compétente et lui transmet la demande.

Le formulaire original de demande APG doit être accompagné des décomptes de l’assurance chômage.

Indemnisation

L’allocation est calculée d’après le revenu réalisé avant la période de chômage ou de réduction de l’horaire de travail. Si l’indemnité ainsi déterminée est inférieure à l’indemnité de l’assurance chômage, la différence peut être revendiquée auprès de la caisse de chômage.

En cas de perte de la demande

La caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement des allocations perte de gain militaires établit un duplicata sur présentation du livret de service, une attestation de l’armée ou un certificat de fréquentation.