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27 novembre 2025 - Actualités et développements récents en droit du travail et assurances sociales - Informations et inscription

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Autres assurances sociales

6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA (PDF, 576 Ko)
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP (PDF, 629 Ko)
6.07 - Assurance-maladie obligatoire - Réduction individuelle des primes (PDF, 596 Ko)

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