- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 703 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 630 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 690 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 585 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 620 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 651 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs (PDF, 600 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 624 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 653 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 615 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 648 Ko)
- 2.14 - Lutte contre l'usage abusif de la faillite (PDF, 538 Ko)
Fermeture exceptionnelle de la caisse de chômage
Pour des raisons de formation, le bureau de la caisse de chômage sera fermé les deux après-midi suivants :
Jeudi 6 novembre 2025 et Mercredi 12 novembre 2025
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27 novembre 2025 - Actualités et développements récents en droit du travail et assurances sociales - Informations et inscription