Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

26 mars 2024 : "La protection du travailleur" - Informations et inscription

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Certificat de salaire - Télétravail du personnel frontalier

Selon demande du Bureau des personnes morales de la République et Canton du Jura, la FER-Arcju vous communique ci-dessous une information relatvie à l'indication du télétravail du personnel frontalier dans le certificat de salaire :

Dans le cadre de la mise en application de l’accord passé entre la Suisse et la France concernant le télétravail des travailleurs frontaliers, les employeurs sont invités à inscrire le nombre de jours ou le pourcentage de télétravail réalisé par leur personnel frontalier français sous la rubrique 15 (intitulée « observations ») du certificat de salaire. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, il est possible d’exercer jusqu’à 40% de son activité en télétravail de part et d’autre de la frontière franco-suisse sans remettre en cause le régime d’imposition habituel du travailleur frontalier.

Les informations relatives au taux ou au pourcentage de télétravail devra être transmise dès les certificats de salaire 2024. Les certificats de salaire 2023 déjà transmis n'ont donc pas à être modifiés.

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