La loi fédérale sur la protection des données, totalement révisée (nLPD) ainsi que les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPDo) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
La FER CIAB a œuvré pour la mise en place systématique de la protection des données en tant qu’organe d’exécution du 1er pilier et pour les autres tâches agréées.
Nous tenions à vous informer que, dans ce contexte, vous pouvez consulter librement les éléments suivants :
La FER CIAB a œuvré pour la mise en place systématique de la protection des données en tant qu’organe d’exécution du 1er pilier et pour les autres tâches agréées.
Nous tenions à vous informer que, dans ce contexte, vous pouvez consulter librement les éléments suivants :
- Déclaration de protection des données de la FER CIAB (téléchargez le PDF ci-dessous)
- Registre des activités de traitement des données personnelles/sensibles de la FER CIAB : https://datareg.edoeb.admin.ch/search
Nous restons naturellement à votre entière disposition pour toute question complémentaire.
Cordialement,
Votre caisse de compensation FER CIAB 106.5
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