Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION IMPORTANTE :

Dès le 9 novembre 2020, l'ensemble de nos services répondra à vos appels du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 uniquement. Merci de votre compréhension.

 

Programme de nos événements 2021 : Séances d'information

 

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS EN RAISON DU CORONAVIRUS

Vous pouvez envoyer l'ensemble de vos documents par email à nos services (l'ensemble de nos coordonnées est accessible en bas de page).
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail.
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous.

Outil relatif à l'assujettissement à l'assurance sociale

Un outil de travail en ligne a été développé afin de permettre de fixer l’assujettissement à l’assurance. Les personnes assurées, qui exercent une activité transfrontalière, peuvent ainsi savoir sans engagement dans quel Etat elles seront soumises à l’assurance sociale.

L’outil fonctionne de la manière suivante: il peut prendre en compte simultanément jusqu’à quatre lieux d’activité. Sont disponibles les situations CH-UE et CH-AELE.

Pour les autres combinaisons, il est indiqué de s’adresser à l’institution des assurances sociales de l’Etat du domicile.

Remarque : l’évaluation via l'outil en ligne est effectuée anonymement. Les données ne sont pas enregistrées. L’évaluation est faite sans engagement et elle est du point de vue juridique, non contraignante.
 

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