Un outil de travail en ligne a été développé afin de permettre de fixer l’assujettissement à l’assurance. Les personnes assurées, qui exercent une activité transfrontalière, peuvent ainsi savoir sans engagement dans quel Etat elles seront soumises à l’assurance sociale.
L’outil fonctionne de la manière suivante: il peut prendre en compte simultanément jusqu’à quatre lieux d’activité. Sont disponibles les situations CH-UE et CH-AELE.
Pour les autres combinaisons, il est indiqué de s’adresser à l’institution des assurances sociales de l’Etat du domicile.
Remarque : l’évaluation via l'outil en ligne est effectuée anonymement. Les données ne sont pas enregistrées. L’évaluation est faite sans engagement et elle est du point de vue juridique, non contraignante.