- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 696 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 628 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 690 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 568 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 622 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 646 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs (PDF, 607 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 624 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 653 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 608 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 634 Ko)
Nos prochains événements :
15 novembre, 17h30 - Les nouvelles dispositions cantonales en matière d'égalité salariale
30 novembre 2023 - Actualités et développements récents en droit du travail et assurances sociales