- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 703 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 630 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 690 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 568 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 620 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 651 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs (PDF, 600 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 624 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 653 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 615 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 648 Ko)
INFORMATION IMPORTANTE !
Le mercredi 18 septembre 2024 dès 8h00, le parking de la FER-Arcju et de ses caisses sociales sera inaccessible en voiture pour cause de travaux de fouille. L'accès au bâtiment restera possible à pieds. Nous vous remercions d'avance de votre compréhension.
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