Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Allocation d'adoption

Depuis le 1er janvier 2023, un congé de 2 semaines peut être octroyé aux personnes exerçant une activité lucrative et qui accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption.

Le congé doit être pris dans l’année qui suit l’accueil de l’enfant et peut être réparti entre les parents adoptifs. Ces derniers ne peuvent toutefois pas le prendre en même temps.

L’allocation d’adoption s’élève à 80 % du revenu moyen réalisé avant l’accueil de l’enfant, mais au plus à 220.- par jour.

A noter encore que ce congé n’est pas prévu pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou de leur partenaire.

Pour prétendre au congé, le parent adoptif doit :

  • exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante au moment de l’accueil de l’enfant ;
  • avoir été assuré à l’AVS durant les 9 mois qui précèdent l’accueil de l’enfant ;
  • avoir exercé l’activité précitée durant 5 mois au moins au cours de la période susmentionnée.

Pour revendiquer cette prestation, financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), une demande doit être déposée auprès de la caisse fédérale de compensation, seule caisse compétente dans ce domaine.

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