Dans certains cas, l’employeur peut être amené à verser le salaire des vacances non pas lorsqu’elles sont effectivement prises par le travailleur mais simultanément avec le versement du salaire mensuel, en ajoutant, au salaire de base, la part afférente aux vacances. Cas échéant cela ne signifie pas que le travailleur n’a pas droit à ses semaines ou jours de vacances. Son droit demeure. Il ne sera cependant pas rémunéré durant ses vacances, attendu qu’elles auront été payées durant les périodes où il aura travaillé.
Attention, cette possibilité d’inclure le salaire afférent aux vacances est autorisée dans des circonstances strictes et en respectant des modalités précises. Selon la jurisprudence, il est possible d’inclure une indemnité de vacances au salaire de base aux conditions strictes et cumulatives suivantes :
- Le travailleur doit être occupé de manière très irrégulière, à temps partiel (ex : temps partiel avec forte variation d’horaire) ;
- La part du salaire afférente aux vacances doit être mentionnée clairement et expressément dans le contrat de travail ;
- L’indemnité de vacances doit apparaître dans chaque décompte mensuel de manière distincte au salaire de base (ex : dans une ligne supplémentaire, en dessous du salaire de base).
Attention, si les trois conditions susmentionnées ne sont pas réunies, l’employeur pourra être contraint de repayer les vacances au travailleur, et cela même si elles ont déjà été payées et prises par le travailleur.
Quel taux ajouté ?
En fonction du droit aux vacances, le taux afférent aux vacances ne sera pas le même. Ci-dessous, vous trouverez les méthodes pour calculer le taux afférent aux vacances dans les différents cas de figure :
Droit aux vacances en semaine (ex : 4 semaines et 5 semaines)
4 semaines = (4 x 100) / 48 = 8.33% N.B. : 52 semaines - 4 semaines = 48
5 semaines = (5 x 100) / 47 = 10.64% N.B. : 52 semaines - 5 semaines = 47
Droit aux vacances en jours (ex : 26 jours)
365 jours/an
- 52 dimanches
- 52 samedis
- 26 jours de vacances
= 235 jours
26/235 x 100 = 11.06%
Si le paiement du salaire afférent aux vacances en même temps que le salaire de base n'est pas autorisé, comment procéder ? Dans ce cas, les indemnités vacances seront calculées chaque mois sur la base du salaire horaire et ensuite provisionnées par l'employeur et versées à l’employé au moment de la prise effective des vacances.
