Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

26 mars 2024 : "La protection du travailleur" - Informations et inscription

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Pluriactivité

Qu'est-ce que la pluriactivité ?

Au sens des règlements européens de coordination, la pluriactivité correspond à l’exercice simultané ou en alternance d'activité(s) salariée(s) ou non salariée(s) sur le territoire de deux ou plusieurs États membres de l'UE-AELE-Suisse.

Pour respecter le principe d’unicité de législation de sécurité sociale applicable, les règlements définissent des règles qui permettent de déterminer la législation qui s’appliquent aux personnes concernées par la pluriactivité.

En bref

L’accord avec l’UE et la convention avec l’AELE connaissent la règle dite des 25 %. Une personne salariée simultanément ou alternativement dans plusieurs Etats est réputée assurée dans l’Etat de résidence dès lors qu’elle y exerce au minimum 25 % de son activité lucrative globale.

Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et une activité dépendante dans un autre Etat membre de l’UE ou de l’AELE sont assurées dans ce dernier Etat. La règle des 25 % ne s’applique pas en l’espèce.

Que faire ?

Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre si l'un de vos collaborateurs exercent une activité dans un autre Etat, nous vous conseillons de consulter la page dédiée "Travailler dans plusieurs Etats, pluriactivité".

En cas de télétravail transfrontalier, nous vous renvoyons à notre article dédié : Télétravail transfrontalier

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