Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Programme de nos séances d'information et formations 2021 :

Séance d'information sur la prévoyance professionnelle

Séance d'information sur l'assujettissement des travailleurs frontaliers

Conformément aux annonces du Conseil fédéral (08.09.2021), le certificat Covid est obligatoire pour assister à nos séances d'information / formations. Merci de votre compréhension

Employée

L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.

En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.

Dès le 1er juillet 2021, les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé pourront prétendre – moyennant respect des conditions – à la prolongation du versement de l’allocation de maternité.

Cette prolongation sera de 8 semaines (56 jours) au maximum.

Concrètement, la durée du droit à l’allocation de maternité pourra être prolongée de 56 jours au maximum (passant de 98 jours à 154 jours au plus), à condition que le nouveau-né doive rester en milieu hospitalier durant deux semaines au moins immédiatement après la naissance et que la mère apporte la preuve qu’elle prévoit de reprendre une activité lucrative à la fin de son congé de maternité. En conséquence, le droit à la prolongation de l’allocation sera refusé si le contrat de travail a été résilié avant l’accouchement en vue d’une cessation de l’activité lucrative après le congé maternité (N.B. : une attestation de l’employeur devra être fournie afin d’attester qu’un contrat valable existera encore à l’issue du congé maternité).

La durée effective du séjour hospitalier du nouveau-né devra être attestée par un certificat médical émanant de l’hôpital et remis à la Caisse de compensation compétente.

L’allocation

L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.

Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
  • pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
  • au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.

Procéder

La demande d’allocations maternité doit être complétée par la salariée et son employeur. Ce dernier atteste de la durée des rapports de travail, le salaire déterminant pour le calcul de l’indemnité ainsi que l’éventuel revenu qu’il versera durant le congé maternité.

La demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que du décompte des indemnités journalières pour cause de maladie éventuellement octroyées avant l’accouchement. Pour les mères rémunérées à l’heure, la dernière fiche de salaire doit également être jointe.

Indemnisation

Si l’employeur continu de payer le salaire durant le congé maternité, la caisse de compensation verse les allocations à l’employeur.

En cas de différends (insolvabilité, négligence) avec l’employeur ou d’exercice d’une seconde activité, la mère a le droit de demander à la caisse de compensation que l’allocation maternité lui soit versée directement.

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