Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

PAGE SPECIALE "CORONAVIRUS" : Informations utiles relative à la crise du coronavirus (RHT, APG, indépendants, etc.)

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS (CORONAVIRUS)

IMPORTANT POUR L'ENVOI DE VOS DOCUMENTS :
  • Les documents relatifs à une demande de RHT consécutive au coronavirus ainsi que les pièces justificatives y relatives doivent être envoyés par courrier postal à l'attention de la Caisse de chômage FER CCI, Chemin de la Perche 2, Case postale 1136, 2900 Porrentruy 1 ;
  • Les autres documents peuvent être transmis par email (FER CIAB, FER CCAF, FER-Arcju, Bureau des métiers ou CIEPP). L'envoi par email concerne également les autres documents (hors RHT Coronavirus) à destination de la Caisse de chômage FER CCI.
==> N’oubliez pas de signer vos documents !
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessous en bas de page pour nos coordonnées).
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous (voir coordonnées en bas de page).
 

SEANCES D'INFORMATIONS

La réforme fiscale (RFFA), 8 octobre 2020 : Informations complémentaires et inscription
Ateliers de formation en droit du travail, 30 octobre et 9 novembre : Informations complémentaires et inscription

Indépendante

L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.

En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.

Le début du droit à l’allocation peut être reporté si l’enfant doit, pour des raisons de santé, rester au moins 3 semaines à l’hôpital. Le droit débute alors au retour de l’enfant à la maison.

L’allocation

L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.

Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
  • pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
  • au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.

Procéder

La demande d’allocations maternité doit être complétée et transmise à la caisse de compensation, accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que du décompte des indemnités journalières pour cause de maladie éventuellement octroyées avant l’accouchement. 

Indemnisation

L’allocation maternité est calculée sur la base du revenu déterminant pour le calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG de l’année concernée, généralement à ce stade fixé provisoirement.

Lors de la réception de la communication fiscale définitive, la caisse de compensation fixe les cotisations réellement dues pour l’année de cotisation et établit le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés :

  • si le revenu effectivement réalisé est supérieur à celui ayant servi de base de calcul pour les allocations maternité, la caisse de compensation peut, sur demande de l’assurée, payer la différence ;
  • dans le cas contraire, la caisse devra demander la restitution des prestations versées.
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