Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION : Nos bureaux et lignes téléphoniques seront exceptionnellement fermés le vendredi 23 juillet 2021 à partir de 11h30 en raison de travaux nécessitant une coupure d'électricité de plusieurs heures. Réouverture le lundi 26 juillet dès 8h30. Merci de votre compréhension.

 

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Programme de nos séances d'information 2021 : Séances d'information

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Fermeture de l'ensemble de nos guichets jusqu'à nouvel avis en raison du coronavirus

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Indépendante

L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.

En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.

Dès le 1er juillet 2021, les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé pourront prétendre – moyennant respect des conditions – à la prolongation du versement de l’allocation de maternité.

Cette prolongation sera de 8 semaines (56 jours) au maximum.

Concrètement, la durée du droit à l’allocation de maternité pourra être prolongée de 56 jours au maximum (passant de 98 jours à 154 jours au plus), à condition que le nouveau-né doive rester en milieu hospitalier durant deux semaines au moins immédiatement après la naissance et que la mère apporte la preuve qu’elle prévoit de reprendre une activité lucrative à la fin de son congé de maternité. En conséquence, le droit à la prolongation de l’allocation sera refusé si le contrat de travail a été résilié avant l’accouchement en vue d’une cessation de l’activité lucrative après le congé maternité (N.B. : une attestation de l’employeur devra être fournie afin d’attester qu’un contrat valable existera encore à l’issue du congé maternité).

La durée effective du séjour hospitalier du nouveau-né devra être attestée par un certificat médical émanant de l’hôpital et remis à la Caisse de compensation compétente.

L’allocation

L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.

Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
  • pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
  • au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.

Procéder

La demande d’allocations maternité doit être complétée et transmise à la caisse de compensation, accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que du décompte des indemnités journalières pour cause de maladie éventuellement octroyées avant l’accouchement. 

Indemnisation

L’allocation maternité est calculée sur la base du revenu déterminant pour le calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG de l’année concernée, généralement à ce stade fixé provisoirement.

Lors de la réception de la communication fiscale définitive, la caisse de compensation fixe les cotisations réellement dues pour l’année de cotisation et établit le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés :

  • si le revenu effectivement réalisé est supérieur à celui ayant servi de base de calcul pour les allocations maternité, la caisse de compensation peut, sur demande de l’assurée, payer la différence ;
  • dans le cas contraire, la caisse devra demander la restitution des prestations versées.
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