- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 676 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 614 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 658 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 585 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 620 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 644 Ko)
- 2.07 - Procédures de décompte simplifiées pour les employeurs (PDF, 585 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 624 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 653 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 615 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 648 Ko)
- 2.14 - Lutte contre l'usage abusif de la faillite (PDF, 538 Ko)
INFORMATION IMPORTANTE
En raison des fortes chaleurs actuelles, les bureaux de la FER-Arcju et de ses institutions sociales (FER CIAB, FER CCAF et FER CCI) AINSI que du Bureau des Métiers ferment leurs locaux dès 16h00 (au lieu de 17h00) du 24 juin au 17 juillet inclus.
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