Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION IMPORTANTE :

Dès le 5 mai 2021, la Caisse de chômage répondra à vos appels du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h00 uniquement. Merci de votre compréhension.

 

Programme de nos séances d'information 2021 : Séances d'information

 

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS EN RAISON DU CORONAVIRUS

Vous pouvez envoyer l'ensemble de vos documents par email à nos services (l'ensemble de nos coordonnées est accessible en bas de page).
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail.
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous.

Responsabilité pénale de l'entreprise

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité, notamment de la responsabilité civile.

Cette responsabilité n’est pas la seule, elle s’accompagne de la responsabilité pénale. Ici, les dirigeants de l’entreprise, voire l’entreprise elle-même, peuvent être recherchés, sur le plan pénal, en relation avec l’accomplissement de tâches par des travailleurs.

Cette responsabilité pénale vaut pour les actions (comportements actifs) comme pour les omissions (comportements passifs).

L’adage selon lequel il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas n’est donc pas forcément exact dans cette matière.

Cette thématique connaîtra peut-être un assez bel avenir, à la joie ou au désespoir des personnes concernées. Ceci rend d’autant plus nécessaire d’accorder une attention particulière aux mesures préventives.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.