L'objectif de la présente page est de vous apporter de manière regroupée les différentes informations, régulièrement mises à jour, dont vous pouvez avoir besoin dans la situation sanitaire actuelle : réduction de l'horaire de travail (RHT), allocation pour perte de gain (APG Corona), communiqués officiels, aides financières, etc.
Les informations contenues dans la présente page sont susceptibles d'évoluer, nous vous invitons donc à régulièrement consulter ladite page.
QUESTIONS RELATIVES A LA QUARANTAINE
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Modalités de la quarantaine ;
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Mise en quarantaine ;
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Règles à respecter durant la quarantaine ;
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Cercle familial concerné par la quarantaine ;
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Symptômes à surveiller ;
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Tests Covid-19.
REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT) / CHÔMAGE PARTIEL
Covid-19 / Pandémie - Informations utiles aux employeurs et aux demandeurs d'emploi
Sur la page www.travail.swiss, les employeurs et demandeurs d'emploi trouvent les informations actuelles les plus importantes de l’assurance-chômage (AC) en matière de lutte contre le nouveau coronavirus (COVID-19) et en particulier en ce qui concerne l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).
ALLOCATION PERTE DE GAIN (APG) - QUARANTAINE, FERMETURE, ETC.
Annonce du Conseil fédéral du 16 février 2022
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Allocation en cas de suspension de la garde d’enfants
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Allocation en cas d’interdiction de manifestations
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Allocation en cas de fermeture d’établissements
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Allocation en cas de limitation significative de l’activité lucrative de manière générale.
Délai pour faire valoir ses prestations ?
Exceptions ?
En conséquence, le droit à l’allocation en cas de limitation significative de l’activité lucrative dans le secteur de l’événementiel est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Le droit à l’allocation pour les personnes vulnérables reste maintenu jusqu’au 31 mars 2022.
BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’OCTROI DE L'APG CORONA À COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 2020
RHT OU APG : A quel type d'indemnisation puis-je prétendre ?
FORMULAIRES DE DEMANDE D'APG CORONA
Annonce du Conseil fédéral du 2 février 2022
En date du 2 février 2022, le Conseil fédéral a décidé d'abolir les quarantaines, que cela soit pour les adultes ou les enfants.
Ainsi, la quarantaine-contact est complètement supprimée.
En revanche, l'isolement en cas de test positif au Covid-19 est maintenu, ce qui permet d'éviter que les personnes très contagieuses ne contaminent leur entourage.
Avec la nouvelle ordonnance qui entre en vigueur le jeudi 3 février, l'ensemble des quarantaines ordonnées par les cantons sont levées au 3 février. Il n'est pas nécessaire pour ces derniers d'annoncer explicitement la fin des quarantaines.
Annonces du Conseil fédéral des 12 et 19 janvier 2022
En date du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir la durée de l'isolement (test positif au Covid) et de la quarantaine (cas contract avec une personne positive). Ainsi, du 13 janvier au 2 février 2022, la durée de l'isolement et de la quarantaine est de 5 jours (au lieu de 10 précédemment). L'autorité cantonale peut prévoir une autre durée de quarantaine.
De plus, la période durant laquelle l’exemption de la quarantaine pour les personnes vaccinées ou guéries a été abaissée par le Conseil fédéral. Elle est passée de 365 à 120 jours (la dernière dose de vaccin fait foi).
Par décision du 19 janvier 2022, la durée de validité du certificat - guéri ou vacciné - passera dès le 1er février à 270 jours au lieu de 365 jours (9 mois au lieu de 12 mois). Ce raccourcissement est basée sur les règles européennes qui prévoient une validité de 270 jours.
Pour de plus amples informations sur la quarantaine et sur les APG Corona en cas de quarantaine, voir ci-dessous "Mise en quarantaine ordonnée par une autorité".
Différents types d'APG Corona
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Suspension de la garde assurée par des tiers
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Mise en quarantaine ordonnée par une autorité
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Personnes vulnérables
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Indépendants ou personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur dont l’entreprise doit être fermée sur ordre des autorités
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Indépendants ou personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur touchés par l’interdiction d’une manifestation
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Indépendants et personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur subissant une réduction significative de leur activité lucrative en raison de mesures adoptées par l’autorité cantonale ou fédérale
Informations complémentaires
INFORMATION IMPORTANTE du 01.09.2020
APG Coronavirus pour les personnes de condition indépendante subissant une perte de revenu
Conditions d’octroi
CONTEXTE
L’allocation pour perte de gain COVID-19 (APG Coronavirus) est une mesure extraordinaire qui a été mise en place de façon urgente afin de soutenir les indépendants touchés par la crise sanitaire suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Elle vise à compenser la perte de revenu subie par les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante qui ont été ou sont encore touchées directement (fermeture d’entreprise) ou indirectement (cas de rigueur) par les mesures de lutte contre le coronavirus. Il en va de même pour les personnes indépendantes concernées par l’interdiction des manifestations.
Étant donné que la crise du coronavirus a fortement affecté et affecte encore certains groupes de personnes, le Conseil fédéral a décidé, le 1er juillet 2020, de prolonger de manière générale le droit au versement de l’allocation Corona jusqu’au 16 septembre 2020.
Afin d’apporter au plus vite une aide financière aux personnes indépendantes subissant une perte de revenu, l’Office fédéral des Assurances Sociales (OFAS) a demandé aux caisses de compensation de verser d’office les allocations correspondantes avec effet rétroactif à partir de la date de suspension initiale.
DISPOSITIONS LEGALES
Contrairement aux déclarations erronées diffusées sur les ondes de la Radio Suisse Romande le 21 août dernier, déclarations reprises ensuite dans différents médias, l’octroi d’APG Coronavirus - de même que la prolongation de leur versement - est soumis à la condition expresse que la personne indépendante subisse ou continue de subir une perte de revenu.
Cette condition sine qua non ressort très clairement de l’Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (art 2 al.3 bis) comme de sa circulaire d’application, la Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinée à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (chiffres marginaux 1041 et 1041.1).
En vertu de leur obligation de collaborer pour établir le droit et fixer les prestations (art. 28 de la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales LPGA), les indépendant(e)s au bénéfice d’APG Coronavirus sont tenus d’informer leur caisse de compensation lorsque la reprise de leur activité leur procure un revenu qui ne justifie plus le versement de l’indemnité.
En d’autres termes, il appartient aux bénéficiaires de communiquer à leur caisse de compensation si, et à partir de quelle date, ils ne subissent plus de perte de revenu.
A cet égard, il convient également de rappeler que l’autorité se réserve le droit de procéder à des vérifications ultérieures et que les APG Coronavirus indûment versées devront être remboursées.
CONCLUSION
Pour bénéficier d’APG Coronavirus, la personne indépendante doit subir une perte de revenu. Elle doit informer sa caisse si ce n’est plus le cas. Des contrôles a posteriori sont possibles. Les prestations perçues à tort devront être remboursées.
Comme l’a confirmé l’OFAS, il est faux de prétendre que les personnes de condition indépendante sont en droit de bénéficier d’APG Coronavirus sans subir de perte de revenu !
PERSONNES VULNERABLES
Annonce du Conseil fédéral du 16 février 2022
Selon annonce du Conseil fédéral du 16 février 2022, les règles concernant les personnes vulnérables restent en vigueur jusqu'au 31 mars 2022.
Annonce du Conseil fédéral du 17 décembre 2021
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger les dispositions relatives aux personnes vulnérables jusqu'au 31 mars 2022.
Pour rappel :
Les femmes enceintes et les personnes qui souffrent des pathologiques ou des anomalies génétiques énumérées à l'Annexe 7 de l'Ordonnance 3 Covid-19 et qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales sont considérées comme vulnérables.
Les personnes vaccinées ne sont plus considérées comme vulnérables dès que la vaccination a été entièrement administrée. Elles n'ont donc pas droit à l'allocation perte de gain Corona.
Si l'activité lucrative peut être exercée en télétravail, il n'y a pas de droit à l'allocation perte de gain Corona. En cas d'impossibilité partielle d'exercer l'activité lucrative, il existe un droit à l'allocation pour la perte de revenu correspondante. La perte partielle correspondante doit être indiquée sur le formulaire.
Pour de plus amples informations : voir ci-dessous "Annonce du Conseil fédéral du 13 janvier 2021"
Annonce du Conseil fédéral du 13 janvier 2021
Suite aux annonces du Conseil fédéral du 13 janvier 2021, les personnes vulnérables bénéficient à nouveau d'une protection particulière, à l'instar de la situation au printemps 2020.
⇒ "Par personnes vulnérables, on entend les femmes enceintes et les personnes qui n’ont pas été vaccinées contre le Covid-19 et qui souffrent notamment des pathologiques suivantes : hypertension artérielle, diabète, malade cardio-vasculaire, affection chroniques des voies respirations, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer, obésité".
Concrètement, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas effectuer de télétravail, peuvent temporairement se voir assigner d’autres tâches équivalentes, à effectuer en télétravail, par l’employeur. Si leur présence dans l’entreprise est indispensable, l’employeur doit respecter toutes les mesures de protection (voir art. 27a ci-dessous pour le détail des mesures de protection).
Sʼil nʼest pas possible dʼoccuper les employés concernés conformément aux conditions exigées par la loi, lʼemployeur les dispense de leurs obligations professionnelles avec maintien du paiement de leur plein salaire.
Dans ce cas, l’employeur peut solliciter des allocations pour perte de gain représentant 80% du salaire, mais plafonnées à CHF 196.- par jour. Pour déposer une demande d'allocations pour personnes vulnérables, veuillez vous référez à la rubrique "Allocation perte de gain" ci-dessus et faire défiler jusqu'à la section "Personnes vulnérables".
Les employés font valoir leur vulnérabilité moyennant une déclaration personnelle. Lʼemployeur peut exiger un certificat médical.
Les règles spécifiques aux personnes vulnérables sont détaillées dans l'art. 27a de l'Ordonnance 3 Covid-19.
Vous trouverez de plus amples informations, l'art. 27a de l'Ordonnance 3 Covid-19 ainsi qu'une FAQ dans le 1er lien ci-dessous (voir tout en bas de la page) ainsi qu'un rapport explicatif sur l'art. 27a au 2ème lien (rapports explicatifs) :
Annonce du Conseil fédéral du 19 juin 2020
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des mesures de Substitution (ex : télétravail ou activités de substitution sur le lieu de travail);
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des mesures Techniques (ex : séparation physique par une paroi en plexiglas);
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des mesures Organisationnelles (ex : contact virtuel avec les clients plutôt qu’en présentiel, séparation des équipes;
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enfin, si les mesures précédentes ne peuvent être mises en œuvre, des équipements de Protection individuelle (exemple: port de masques faciaux).
Jusqu’au 21 juin 2020, la situation des personnes vulnérables était la suivante :
L'Ordonnance du Conseil fédéral (ordonnance 2 COVID-19, RS 818.101.24, abrogée le 22.06.2020) listait dans les personnes vulnérables celles de 65 ans et plus et celles qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer.
Selon l’article 10c de cette ordonnance (abrodé le 22.06.2020), ces personnes devaient en principe rester chez elle. Ainsi, lorsque leur activité s’y prêtait, l’employeur organisait leur télétravail. Si les tâches usuelles du travailleur ne pouvaient pas être exécutées en télétravail, l’employeur pouvait assigner au travailleur des tâches équivalentes qui pouvaient être effectuées depuis la maison. Si le télétravail n’était pas possible, l’employeur aménageait la place de travail pour que tout contact étroit avec d’autres personnes soit exclu ou, si un contact étroit s’avérait inévitable, l’employeur prenait des mesures de protection appropriées (mesures de substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Il pouvait assigner au travailleur d’autres tâches, équivalentes à ses tâches usuelles, si les tâches usuelles ne pouvaient pas être effectuées en respectant les prescriptions ci-dessus.
Si ni le télétravail, ni le travail dans l’entreprise n’était possible, les personnes vulnérables devaient rester chez elle et avaient droit à leur salaire («lʼemployeur les dispense avec maintien du paiement de leur salaire»). L’employeur pouvait exiger un certificat médical. S’agissant d’une mesure prise par les autorités, l’employeur pouvait toutefois inclure ces personnes dans la demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT).
TELETRAVAIL OBLIGATOIRE
Annonce du Conseil fédéral du 16 février 2022
Par décision du 16 février 2022, avec effet dès le 17 février, la recommandation de télétravail de est abrogée. Il appartient donc aux employeurs de décider de la nécessité du télétravail et de l'obligation de porter le masque. Conformément à la loi sur le travail, ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la santé leurs employés.
Les règles visant à protéger les personnes vulnérables sont quant à elles maintenues jusqu'à fin mars.
Annonce du Conseil fédéral du 2 février 2022
Par décision du Conseil fédéral en date du 2 février 2022, l'obligation de travailler à domicile (télétravail) est levée dès le 3 février 2022.
L'obligation du télétravail est donc remplacée par la recommandation du télétravail.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué du Conseil fédéral ci-dessous :
Annonce du Conseil fédéral du 17 décembre 2021
A partir du 20 décembre 2021, pour toutes les activités où cela est possible, le télétravail est à nouveau obligatoire (art. 25 al.5 de l'Ordonnance Covid-19 situation particulière). Par communiqué du 19 janvier 2022, l'obligation du télétravail a été prolongé jusqu'au 28 février 2022 (par décision du 2 février 2022, l'obligation du télétravail a été levée de manière anticipée dès le 3 février 2022 (voir ci-dessous).
Cet article se présente ainsi :
"Lorsque la nature de l'activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés, l'employeur est tenu de garantir que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationelles et techniques appropriées".
Lorsque le télétravail n’est pas possible, le port du masque sur le lieu de travail est obligatoire lorsque plus d’une personne se trouve dans un espace clos. Le respect de la distance sanitaire, de même que la présence de protections entre les espaces de travail (par exemple plexiglas) ne sont plus considérés comme suffisants.
Pour les personnes vulnérables, veuillez vous référez ci-dessus à la rubrique "Personnes vulnérables".
CAS DE RIGUEUR - AIDES FINANCIERES AUX ACTEURS ECONOMIQUES
Toutes les informations utiles relatives aux cas de rigueur sont accessibles sur le site de la République et Canton du Jura :
Informations complémentaires
MESURES CANTONALES et COMMUNIQUES CANTONAUX
Vous trouverez ci-dessous différents liens vers les mesures prises par le Canton du Jura :
ENTREE EN SUISSE
Pour toutes les informations relatives aux règles à respecter pour entrer en Suisse, nous vous renvoyons au site de l'OFSP : Entrée en Suisse
Un outil permettant de savoir quelle(s) formalité(s) doivent être remplies pour entrer en Suisse est également disponible sous : TravelCheck
REGLES SANITAIRES A RESPECTER
Les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs travailleurs. Les risques liés à l’épidémie imposent des mesures particulières. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) publient régulièrement de nouvelles informations; vous pouvez retrouver toutes les informations utiles grâce aux liens ci-dessous :
PLAN DE PROTECTION POUR ENTREPRISES
Le Conseil fédéral a décidé que certaines entreprises et magasins pourraient rouvrir à partir du 27 avril 2020 pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection. Afin d'aider les entreprises à préparer leur réouverture, des modèles de plan de protection ont été élaboré par la Confédération et sont accessibles au lien suivant :
Malgré la crise du coronavirus, le travail se poursuit dans de nombreuses entreprises. La documentation ci-dessous émise par le SECO rappelle - de manière synthétique - aux employeurs qu'ils ont des obligations particulières dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) :
MESURES POUR PREVENIR LES FAILLITES
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.
AIDES FINANCIERES AUX ENTREPRISES (Crédits COVID-19, bail à loyer et à ferme, chômage, LPP, divers)
Entreprises impactées par la pandémie : rappel des mesures et soutiens à disposition
L’évolution épidémiologique et les nouvelles mesures sanitaires prises ou annoncées au niveau cantonal et fédéral créent de nouvelles difficultés à l’économie et plus particulièrement à certains secteurs. Les bars, restaurants et discothèques sont notamment touchés, tout comme d’autres établissements accueillant du public, à l’instar des fitness. Dans ce contexte, le service de l’économie et de l’emploi souhaite rappeler les mesures et soutiens que ces entreprises peuvent solliciter en fonction de leur situation :
Adoption du message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires COVID-19 (18.09.2020)
Lors de sa séance du 18 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Celle-ci doit transposer dans le droit ordinaire l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, que le Conseil fédéral avait édictée en tant qu’ordonnance de nécessité et dont la durée de validité est par conséquent limitée au 25 septembre 2020. Le remboursement des crédits s’étendant sur de nombreuses années, une nouvelle loi fédérale est nécessaire pour réglementer le traitement des crédits et des cautionnements. Les participants à la procédure de consultation ont accueilli favorablement le projet.
Pour plus d'informations : www.admin.ch
Mise à disposition de crédits transitoires (mars 2020)
En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités. Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Veuillez soumettre votre demande de crédit transitoire via ce site Web. Les demandes de crédit peuvent être soumises jusqu’au 31 juillet 2020.
Pour plus d'informations et pour votre demande, suivre le lien ci-dessous :
Crédits COVID-19 : le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté
Depuis le 26 mars 2020, les entreprises souhaitant se prémunir contre les problèmes de liquidités peuvent requérir des crédits transitoires cautionnés par la Confédération. Actuellement, 123 banques participent à la mise en œuvre de cette mesure délibérément non bureaucratique. Grâce à une procédure simplifiée (octroi des crédits sur la base d’une autodéclaration), plus de 122 000 entreprises en grande difficulté ont pu obtenir rapidement des liquidités.
Le revers de la médaille est qu’un risque d’abus ne peut être exclu, raison pour laquelle un plan de contrôle a été adopté [lire la suite]
Autres soutiens financiers
FACILITES DE PAIEMENT POUR LES COTISATIONS AUX ASSURANCES SOCIALES
- le débiteur de cotisations rend vraisemblable qu’il se trouve dans des difficultés financières ;
- il s’engage à verser des acomptes réguliers ;
- il opère immédiatement le premier versement ;
- il existe des raisons fondées d’admettre que les acomptes et les cotisations courantes pourront être versés ponctuellement.
PREVOYANCE PROFESSIONNELLE ET COVID-19
Annonce du Conseil fédéral du 11 novembre 2020
Lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de permettre à nouveau aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP de leurs salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 novembre 2020 pour une durée limitée au 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus : www.admin.ch
Annonce du Conseil fédéral du 25 mars 2020
Le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés : l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.
FOIRE AUX QUESTIONS : APG (allocation perte de gain) OU RHT (réduction de l'horaire de travail) ?
FOIRE AUX QUESTIONS : FRONTALIERS
FOIRE AUX QUESTIONS : DROIT DU TRAVAIL ET CORONAVIRUS
FOIRE AUX QUESTIONS DE LA CONFEDERATION
Vous trouverez au lien suivant les réponses aux questions fréquemment posées concernant le coronavirus :