Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

Assemblées générales de la FER-Arcju et de la FER CCAF, jeudi 9 juin 2022. Informations et inscription : AG FER-Arcju / AG FER CCAF

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Nos prochains événéments sont accessibles ici!

Outil relatif à l'assujettissement à l'assurance sociale

Un outil de travail en ligne a été développé afin de permettre de fixer l’assujettissement à l’assurance. Les personnes assurées, qui exercent une activité transfrontalière, peuvent ainsi savoir sans engagement dans quel Etat elles seront soumises à l’assurance sociale.

L’outil fonctionne de la manière suivante: il peut prendre en compte simultanément jusqu’à quatre lieux d’activité. Sont disponibles les situations CH-UE et CH-AELE.

Pour les autres combinaisons, il est indiqué de s’adresser à l’institution des assurances sociales de l’Etat du domicile.

Remarque : l’évaluation via l'outil en ligne est effectuée anonymement. Les données ne sont pas enregistrées. L’évaluation est faite sans engagement et elle est du point de vue juridique, non contraignante.
 

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