Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

RENTREE DES ENTREPRISES 2018

Le 23 août prochain, la FER-Arcju organise la 7e édition de son événement annuel "la Rentrée des Entreprises". N'hésitez pas à vous y inscrire : INSCRIPTION (événement réservé aux membres FER-Arcju et invités).

SEANCE D'INFORMATION SUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Le 29 août prochain, la FER-Arcju et Relève PME, en collaboration avec UBS et la Promotion économique du Canton du Jura, organise une séance d'information sur la transmission d'entreprise. N'hésitez pas à vous y inscrire : INSCRIPTION

Seance d'information sur le Salaire

Le 18 septembre prochain, la FER-Arcju organise, en collaboration avec la CCIJ, une séance d'information sur le thème du salaire. En cas d'intérêt : INSCRIPTION

Chauffeurs routiers détachés en France : respect du SMIC et production de l'attestation A1 lors des contrôles

Le 1er juillet 2016 a été introduite la nouvelle réglementation française en matière de salaire minimum (SMIC). Cette nouvelle réglementation salariale est applicable aux chauffeurs routiers étrangers, qu’il s’agisse de transports transfrontaliers (import, export) ou de transport de marchandises et de personnes à l’intérieur du territoire français.

Pour en contrôler l’application, de nouvelles règles concernant le détachement ont également été élaborées et sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. Celles-ci impliquent notamment que tous les salariés exécutant des transports en France sont obligés d’avoir sur eux l’attestation A1 (attestation de détachement), document attestant qu’ils sont soumis aux assurances sociales suisses.

De manière précise, à partir du 1er avril :

  • tous les salariés qui exécutent des transports en France sont obligés d’avoir sur eux l’attestation A1 (attestation de détachement). Cette obligation est valable pour tous les transports, y compris pour les transports occasionnels et de transit. Sont concernés les salariés mais également les indépendants ;
  • d’autres copies doivent être consignées à un représentant en France ainsi qu’au transporteur lui-même ;
  • le chauffeur doit avoir sur soi une copie de son contrat de travail / de la fiche de paie ainsi qu’éventuellement une copie traduite en français relative à l’application des accords tarifaires ;
  • il est nécessaire de désigner un représentant en France (entreprise, avocat, particulier). Ce représentant sert d’intermédiaire auprès des autorités françaises. L’association française AFTRI (Association française du transport routier international) offre un tel service (renseignements sous www.aftri.com). De même, les membres de l’ASTAG (Association suisse des transports routiers) peuvent demander à leur association de leur mettre à disposition une sélection d’entreprises qui offrent des services dans ce domaine.

Ces nouvelles obligations sont effectives depuis le 1er avril 2017.

En cas de non-respect de ces obligations, les transporteurs risquent plusieurs amendes qui peuvent atteindre 2'000 euros par salarié détaché.

Pour plus d’informations sur le SMIC : www.service-public.fr

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.