Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

La prochaine session des Ateliers de formation en droit du travail aura lieu les vendredis 9 et 23 mars à Neuchâtel. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire !

Informations et inscription : Ateliers de formation 2018

Indépendante

L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.

En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.

Le début du droit à l’allocation peut être reporté si l’enfant doit, pour des raisons de santé, rester au moins 3 semaines à l’hôpital. Le droit débute alors au retour de l’enfant à la maison.

L’allocation

L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.

Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
  • pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
  • au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.

Procéder

La demande d’allocations maternité doit être complétée et transmise à la caisse de compensation, accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que du décompte des indemnités journalières pour cause de maladie éventuellement octroyées avant l’accouchement. 

Indemnisation

L’allocation maternité est calculée sur la base du revenu déterminant pour le calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG de l’année concernée, généralement à ce stade fixé provisoirement.

Lors de la réception de la communication fiscale définitive, la caisse de compensation fixe les cotisations réellement dues pour l’année de cotisation et établit le solde entre les cotisations dues et les acomptes versés :

  • si le revenu effectivement réalisé est supérieur à celui ayant servi de base de calcul pour les allocations maternité, la caisse de compensation peut, sur demande de l’assurée, payer la différence ;
  • dans le cas contraire, la caisse devra demander la restitution des prestations versées.