- 2.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 671 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 623 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 661 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 585 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 617 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 619 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée (PDF, 601 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 590 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 614 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG (PDF, 568 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries (PDF, 578 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l’assurance (PDF, 606 Ko)
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