- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 636 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 624 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 585 Ko)
- 2.05 - Rénumérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 578 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 601 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée (PDF, 574 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 573 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 616 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 560 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 597 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 592 Ko)
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Les autres documents peuvent être transmis par email (pour la FER CIAB, FER CCAF, FER-Arcju, Bureau des métiers ou CIEPP). L'envoi par email concerne également les autres documents (hors RHT Coronavirus) à destination de la Caisse de chômage FER CCI.
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