- 2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 703 Ko)
- 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 630 Ko)
- 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 690 Ko)
- 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes (PDF, 585 Ko)
- 2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail (PDF, 620 Ko)
- 2.06 - Travail domestique (PDF, 651 Ko)
- 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs (PDF, 600 Ko)
- 2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage (PDF, 624 Ko)
- 2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses (PDF, 653 Ko)
- 2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG (PDF, 587 Ko)
- 2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries (PDF, 615 Ko)
- 2.12 - Assujettissement à l'assurance (PDF, 648 Ko)
- 2.14 - Lutte contre l'usage abusif de la faillite (PDF, 538 Ko)
21 août 2025 - Rentrée des Entreprises 2025 : informations et inscription
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