Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

NOUVEAU SERVICE

Prévention des conflits et des risques psychosociaux : informations complémentaires et demande d'offre

Prochaines séances d'informations :

9 et 15 mars 2018 : Ateliers de formation en droit du travail (2 jours entiers)

13 mars 2018 : Le droit du travail et les assurances sociales

23 avril 2018 : Le Règlement général sur la protection des données

Chômeuse

L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.

En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.

Le début du droit à l’allocation peut être reporté si l’enfant doit, pour des raisons de santé, rester au moins 3 semaines à l’hôpital. Le droit débute alors au retour de l’enfant à la maison.

L'allocation

L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.

Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies (y compris chômage) :

  • 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
  • pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
  • au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.

Procédure

La demande d’allocations maternité doit être complétée par le dernier employeur qui atteste de la durée des rapports de travail ainsi que du le salaire déterminant pour le calcul de l’indemnité.

La demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que des derniers décomptes de l’assurance chômage.

Indemnisation

L’allocation maternité est octroyée en lieu et place de l’indemnité de l’assurance chômage et est au moins équivalente à cette dernière.