Prestations
L’allocation maternité est versée aux mères exerçant une activité lucrative au cours des 14 premières semaines ou 98 jours dès le jour de la naissance de l’enfant.
En cas de reprise de travail, même partiel, le droit s’éteint.
Le début du droit à l’allocation peut être reporté si l’enfant doit, pour des raisons de santé, rester au moins 3 semaines à l’hôpital. Le droit débute alors au retour de l’enfant à la maison.
L'allocation
L’allocation équivaut à 80% du revenu moyen réalisé avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour.
Ayants-droit
Pour prétendre à cette allocation, les conditions suivantes doivent être remplies (y compris chômage) :
- 9 mois d’assurance avant l’accouchement ;
- pendant ces 9 mois, au moins 5 mois de travail ;
- au moment de l’accouchement, la mère doit avoir le statut de salariée ou d’indépendante.
Procédures de demande de prestations
Procédure
La demande d’allocations maternité doit être complétée par le dernier employeur qui atteste de la durée des rapports de travail ainsi que du le salaire déterminant pour le calcul de l’indemnité.
La demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que des derniers décomptes de l’assurance chômage.
Indemnisation
L’allocation maternité est octroyée en lieu et place de l’indemnité de l’assurance chômage et est au moins équivalente à cette dernière.