Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Informations et inscription : Ateliers de formation 2018

Convention de sécurité sociale avec la Chine

Le 19 juin prochain, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine entrera en vigueur. Celle-ci vise pour la Suisse le domaine de l’AVS et de l’AI.

Grâce à cette convention, les employés suisses travaillant temporairement en Chine - mais toujours pour le même employeur, - ne seront pas tenus de verser des cotisations sociales dans les deux Etats. Ils demeureront affiliés au système de rentes suisse et y verseront leurs cotisations. Ainsi, ils ne seront pas soumis à l’obligation de payer des cotisations dans l’Etat où ils exercent leur activité temporaire. Ces dispositions permettront aux entreprises actives sur la scène internationale de détacher plus facilement leurs employés dans l’autre Etat.

La convention prévoit également que les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent le travailleur restent également assurés auprès de l’AVS/AI suisse. Le conjoint sans activité lucrative doit informer la caisse de compensation de celui qui travaille.

La période de détachement est de 72 mois au maximum, sans possibilité de prolongation.

Dispositions transitoires :

Les employés qui étaient déjà au service d’un employeur chinois en Suisse comme « employés détachés » avant l’entrée en vigueur de la convention et qui veulent être exemptés de l’assurance obligatoire (AVS/AI) en Suisse doivent soumettre à la caisse de compensation compétente, en principe dans un délai de trois mois à partir de l’entrée en vigueur de la convention, une attestation de détachement émise par l’institution compétente chinoise (exemption possible au plus tôt à partir de l’entrée en vigueur de la convention).

Les employés qui étaient au service d’un employeur suisse en Chine comme « employés détachés » avant l’entrée en vigueur de la convention et qui veulent être exemptés de l’assurance obligatoire en Chine doivent soumettre une attestation de détachement aux autorités chinoises compétentes en principe dans un délai de trois mois à partir de l’entrée en vigueur de la convention. La caisse de compensation émet l’attestation de détachement si les conditions sont remplies (début du détachement au plus tôt à partir de l’entrée en vigueur de la convention).

Les attestations de détachement pour la Chine sont émises par les caisses de compensation. Les employeurs font la demande d’une attestation auprès de leur caisse de compensation AVS en remplissant le formulaire disponible sur le site de l’OFAS (Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales).