Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Nouveauté – Déclaration annuelle des salaires

En vertu des nouvelles directives AVS relatives aux déclarations annuelles des salaires, les caisses de compensation doivent disposer d’une confirmation d’exactitude des salaires annoncés.

Cette confirmation se matérialise au travers de la dernière page de la déclaration annuelle des salaires qui doit être  datée, timbrée, munie d’une signature autorisée et la case « certifié exact et conforme à la LAVS et aux dispositions d’application » cochée (les photocopies ou les télécopies ne sont pas admises). Le défaut de remise de cette confirmation d’exactitude générera une sommation assortie d’une taxe.