En 2018-2019, d’importants changements sont à prévoir en matière de trafic des paiements en Suisse, tels que le passage définitif à la norme ISO 20022, la nouvelle infrastructure centrale d’e-facturation et la facture QR. Certaines modifications en matière de paiement étant d’ores et déjà prévues pour juin 2018, il est impératif que chaque entreprise contrôle, dès à présent, la compatibilité de son système avec la norme ISO 20022 en prenant contact avec son éditeur de logiciel informatique.
Les changements prévus ont pour objectif de standardiser et simplifier le trafic des paiements au niveau international. A l’heure actuelle, il existe, en Suisse, bon nombre de procédures et formats différents en matière de paiement ainsi que sept types de bulletins de versement qui empêchent de se mettre en conformité avec les exigences légales et de suivre les évolutions technologiques liées à la digitalisation.
Afin de simplifier son système de paiement, la Suisse a décidé d’opter pour l’application de la norme internationale ISO 20022 qui aura les conséquences suivantes :
- le fichier DTA traditionnel sera remplacé par un fichier de paiement XML conforme à la norme ISO 20022 ;
- les bulletins de versement rouge et orange seront, quant à eux, remplacés par la facture QR (munie d’un QR code contenant toutes les données nécessaires au paiement) ;
- l’IBAN sera utilisé comme seule caractéristique d’identification de relation bancaire ;
- les fonctionnalités des e-factures seront étendues ;
- le système du recouvrement direct (LSV) sera combiné à l’e-facture.
Quels bénéfices ?
La communication entre les clients et les établissements financiers sera plus simple, plus rapide et plus sûre : les erreurs seront fortement réduites, la charge de travail et les coûts diminueront et l’automatisation des processus sera améliorée.
Que doivent faire les PME ?
La situation étant variable d’une entreprise à l’autre il n’y a pas de manière unique de procéder. Les adaptations nécessaires dépendent du type de logiciel utilisé. Pour déterminer si et comment il faut agir, il est important de prendre contact avec sa banque et son fournisseur de logiciel dans les meilleures délais afin de pouvoir planifier et entamer la migration vers la norme ISO 20022 pour juin 2018.