Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

PAGE SPECIALE "CORONAVIRUS" : Informations utiles relative à la crise du coronavirus (RHT, APG, indépendants, etc.)

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS JUSQU'A NOUVEL AVIS (CORONAVIRUS)

IMPORTANT POUR L'ENVOI DE VOS DOCUMENTS :
  • Les documents relatifs à une demande de RHT consécutive au coronavirus ainsi que les pièces justificatives y relatives doivent être envoyés par courrier postal à l'attention de la Caisse de chômage FER CCI, Chemin de la Perche 2, Case postale 1136, 2900 Porrentruy 1 ;
  • Les autres documents peuvent être transmis par email (FER CIAB, FER CCAF, FER-Arcju, Bureau des métiers ou CIEPP). L'envoi par email concerne également les autres documents (hors RHT Coronavirus) à destination de la Caisse de chômage FER CCI.
==> N’oubliez pas de signer vos documents !
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessous en bas de page pour nos coordonnées).
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous (voir coordonnées en bas de page).
 

SEANCES D'INFORMATIONS

La réforme fiscale (RFFA), 8 octobre 2020 : Informations complémentaires et inscription
Ateliers de formation en droit du travail, 30 octobre et 9 novembre : Informations complémentaires et inscription

Nouvelle ordonnance sur l'enregistrement du temps de travail

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur l’enregistrement de la durée du travail. Il a décidé d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière détaillée. La révision entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour le détail des conditions auxquelles l’enregistrement du temps de travail peut être abandonné ou simplifié, nous vous renvoyons aux documents officiels ci-dessous.

Temps de travail

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