Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur l’enregistrement de la durée du travail. Il a décidé d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière détaillée. La révision entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour le détail des conditions auxquelles l’enregistrement du temps de travail peut être abandonné ou simplifié, nous vous renvoyons aux documents officiels ci-dessous.
