Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

NOUVEAU SERVICE

Prévention des conflits et des risques psychosociaux : informations complémentaires et demande d'offre

Prochaines séances d'informations :

9 et 15 mars 2018 : Ateliers de formation en droit du travail (2 jours entiers)

13 mars 2018 : Le droit du travail et les assurances sociales

23 avril 2018 : Le Règlement général sur la protection des données

Nouvelle ordonnance sur l'enregistrement du temps de travail

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur l’enregistrement de la durée du travail. Il a décidé d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l’obligation d’enregistrer la durée du travail de manière détaillée. La révision entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour le détail des conditions auxquelles l’enregistrement du temps de travail peut être abandonné ou simplifié, nous vous renvoyons aux documents officiels ci-dessous.

Temps de travail