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Nouvelles prescriptions pour les véhicules routiers

Afin d’éviter des entraves au commerce avec l’UE et adapter les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes, de nouvelles prescriptions entreront en vigueur à partir de l’année prochaine. Les modifications concernent notamment :

  • Harmonisation des prescriptions relatives aux tachygraphes avec le droit européen (entrée en vigueur le 1er février 2019)

De nouveaux tachygraphes seront introduits en Suisse en même temps que dans l’UE afin que les transporteurs suisses conservent un accès aussi facile que possible au marché européen. Ils disposeront d’une connexion au réseau satellitaire mondial et d’interfaces avec les systèmes de transport intelligents. La police aura la possibilité de télé-consulter certaines données du tachygraphe pour trier les véhicules lors des contrôles du trafic. Les poids lourds et les autocars, qui seront mis en circulation pour la première fois à partir du 15 juin 2019, devront obligatoirement être équipés du nouveau tachygraphe. Les véhicules déjà en circulation pourront continuer de circuler avec les tachygraphes déjà installés.

  • Simplification de l’admission à la circulation des véhicules neufs bénéficiant d’une réception européenne (entrée en vigueur ultérieure)

Les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE, c’est-à-dire les véhicules ayant moins d’un an d’ancienneté et moins de 2’000 km au compteur, pourront à l’avenir être immatriculés sans devoir être présentés au service cantonal des automobiles, moyennant la production d’un certificat de conformité européen (CoC). Cette simplification ne pourra être introduite qu’à un stade ultérieur, car le format de données électronique de l’UE ne sera disponible qu’en 2020. Aujourd’hui, les autorités de la Confédération et des cantons ne sont donc pas encore en mesure de traiter ces données sous forme électronique.

Pour de plus amples informations sur toutes les modifications prévues : www.admin.ch

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