En tant qu'entreprise, vous avez peut-être reçu un courrier ou un formulaire provenant de ProLitteris.
ProLitteris est la société de gestion officielle pour les redevances pour la copie et autres droits d'auteur.
Légalement, toute entreprise qui reproduit tout ou partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur doit verser une redevance à l’auteur. Un collaborateur imprimant ou copiant un article de presse, par exemple, tombe dans cette catégorie. Une photocopieuse, un ordinateur, une tablette ou un smartphone permettent de le faire. ProLitteris est chargée de collecter cette redevance sous forme de forfait.
Pour calculer le forfait, ProLitteris envoie un formulaire aux entreprises. En cas de non-réponse, l’institut procède à une estimation de la redevance due et envoie une facture. Afin d'éviter des rappels et des poursuites, il est important pour les entreprises de se déclarer auprès de ProLitteris.