Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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Taux TVA dès le 1er janvier 2018

Suite au rejet en votation populaire le 24 septembre 2017 du financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA, les taux de TVA seront modifiés dès le 1er janvier 2018.

Dès cette date, les taux de TVA seront modifiés conformément au tableau ci-dessous (tableau de gauche).

Corollairement à ces modifications, de nouveaux formulaires de décompte TVA seront utilisés à partir du 4e trimestre 2017. Ces formulaires sont accessibles au moyen du lien suivant : formulaires.

Pour les taux de la dette fiscale nette, les taux applicables dès le 1er janvier 2018 seront ceux mentionnés dans le tableau de droite.

  Taux normal

Taux spécial secteur de l'hébergement

Taux réduit
Taux actuel 8.0% 3.8% 2.5%
- Fin du financement additionnel de l'AI au 31.12.2017 -0.4% -0.2% -0.1%

+ Hausse des taux pour FAIF 1.1.2018 au 31.12.2030

0.1% 0.1% 0.1%
Taux valable dès le 1.1.2018 7.7% 3.7% 2.5%
Taux de la dette fiscale nette jusqu'au 31 décembre 2017 Taux de la dette fiscale nette à partir du 1er janvier 2018
0.1% 0.1%
0.6% 0.6%
1.3% 1.2%
2.1% 2.0%
2.9% 2.8%
3.7% 3.5%
4.4% 4.3%
5.2% 5.1%
6.1% 5.9%
6.7% 6.5%

Pour de plus amples informations sur la dette fiscale nette : dette fiscale nette

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