Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

PAGE SPECIALE "CORONAVIRUS"

Pour plus d'information relative aux mesures liées à la crise du coronavirus (RHT, APG, indépendants, etc.)

FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS (CORONAVIRUS)

Nous vous informons de la fermeture de l'ensemble de nos guichets jusqu'à nouvel avis.
 
IMPORTANT POUR L'ENVOI DE VOS DOCUMENTS :
  • Les documents relatifs à une demande de RHT consécutive au coronavirus ainsi que les pièces justificatives y relatives doivent être envoyés par courrier postal à l'attention de la Caisse de chômage FER CCI, Chemin de la Perche 2, Case postale 1136, 2900 Porrentruy 1 ;
  • Les autres documents peuvent être transmis par email (pour la FER CIAB, FER CCAF, FER-Arcju, Bureau des métiers ou CIEPP). L'envoi par email concerne également les autres documents (hors RHT Coronavirus) à destination de la Caisse de chômage FER CCI.
==> N’oubliez pas de signer vos documents !
En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessous en bas de page pour nos coordonnées).
En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous (voir coordonnées en bas de page). La nécessité d’un rendez-vous sera évaluée par le service concerné.
 

ANNULATION - RENTREE DES ENTREPRISES 2020

Pour plus d'informations relatives à cette annulation : Rentrée des Entreprises

Taux TVA dès le 1er janvier 2018

Suite au rejet en votation populaire le 24 septembre 2017 du financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA, les taux de TVA seront modifiés dès le 1er janvier 2018.

Dès cette date, les taux de TVA seront modifiés conformément au tableau ci-dessous (tableau de gauche).

Corollairement à ces modifications, de nouveaux formulaires de décompte TVA seront utilisés à partir du 4e trimestre 2017. Ces formulaires sont accessibles au moyen du lien suivant : formulaires.

Pour les taux de la dette fiscale nette, les taux applicables dès le 1er janvier 2018 seront ceux mentionnés dans le tableau de droite.

  Taux normal

Taux spécial secteur de l'hébergement

Taux réduit
Taux actuel 8.0% 3.8% 2.5%
- Fin du financement additionnel de l'AI au 31.12.2017 -0.4% -0.2% -0.1%

+ Hausse des taux pour FAIF 1.1.2018 au 31.12.2030

0.1% 0.1% 0.1%
Taux valable dès le 1.1.2018 7.7% 3.7% 2.5%
Taux de la dette fiscale nette jusqu'au 31 décembre 2017 Taux de la dette fiscale nette à partir du 1er janvier 2018
0.1% 0.1%
0.6% 0.6%
1.3% 1.2%
2.1% 2.0%
2.9% 2.8%
3.7% 3.5%
4.4% 4.3%
5.2% 5.1%
6.1% 5.9%
6.7% 6.5%

Pour de plus amples informations sur la dette fiscale nette : dette fiscale nette

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