Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

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FERMETURE DE L'ENSEMBLE DE NOS GUICHETS (CORONAVIRUS)

Nous vous informons de la fermeture de l'ensemble de nos guichets jusqu'à nouvel avis.

IMPORTANT : Afin d'assurer la continuité dans le traitement des dossiers de l'ensemble de nos assurés et membres, nous vous prions de nous envoyer tout document quel qu'il soit par e-mail. Cette mesure est adoptée pour permettre le télétravail. L'envoi par courriel concerne tous les documents à l'attention de nos caisses sociales (FER CIAB, FER CCAF, FER CCI), de la FER-Arcju, du Bureau des métiers ou de la CIEPP.

==> N’oubliez pas de signer vos documents !

En cas de question, nous vous demandons de nous contacter par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessous en bas de page pour nos coordonnées).

En cas de nécessité d’un rendez-vous, nous vous demandons de prendre préalablement contact par téléphone pour fixer d’un rendez-vous (voir coordonnées en bas de page). La nécessité d’un rendez-vous sera évaluée par le service concerné.

Toutes nos séances d'information sont annulées jusqu'à nouvel avis, inclus celles du 7 avril 2020.

Cessation de l'activité indépendante - Principes d'imposition

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

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