Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INDISPONIBILITE DES E-SERVICES : nos e-services seront indisponibles le jeudi 20 novembre 2025 dès 8h00 et pour toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.

* * * * *

INFORMATION IMPORTANTE : Les systèmes relatifs au chômage seront indisponibles du 19 décembre 2025 au 6 janvier 2026. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Cessation de l'activité indépendante - Principes d'imposition

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.