Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

Cessation de l'activité indépendante - Principes d'imposition

La cessation d’une activité lucrative indépendante, en raison du décès, de la liquidation de l’entreprise ou de sa vente, entraîne la réalisation d’un bénéfice de liquidation appréhendé fiscalement.

A certaines conditions, l’imposition de ce bénéfice de liquidation peut être allégée. La présente brochure expose, dans les grandes lignes, les conditions et modalités d’application de cet allègement fiscal.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

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