Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

INFORMATION IMPORTANTE

En raison des fortes chaleurs actuelles, les bureaux de la FER-Arcju et de ses institutions sociales (FER CIAB, FER CCAF et FER CCI) AINSI que du Bureau des Métiers ferment leurs locaux dès 16h00 (au lieu de 17h00) du 24 juin au 3 juillet inclus.

Nous vous remercions de votre compréhension

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Nos prochains événements :

25 juin 2026, Webinaire REF-lex (en ligne) : informations et inscription

20 août 2026, SAVE THE DATE, Rentrée des Entreprises de la FER-Arcju

Responsabilité pénale de l'entreprise

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité, notamment de la responsabilité civile.

Cette responsabilité n’est pas la seule, elle s’accompagne de la responsabilité pénale. Ici, les dirigeants de l’entreprise, voire l’entreprise elle-même, peuvent être recherchés, sur le plan pénal, en relation avec l’accomplissement de tâches par des travailleurs.

Cette responsabilité pénale vaut pour les actions (comportements actifs) comme pour les omissions (comportements passifs).

L’adage selon lequel il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas n’est donc pas forcément exact dans cette matière.

Cette thématique connaîtra peut-être un assez bel avenir, à la joie ou au désespoir des personnes concernées. Ceci rend d’autant plus nécessaire d’accorder une attention particulière aux mesures préventives.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

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