Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

31 mars 2026 : "Le certificat de travail : aspects théoriques et pratiques" : informations complémentaires et inscription

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INFORMATION IMPORTANTE :

En raison du déploiement du nouveau système informatique de l'assurance-chômage, la caisse de chômage est ouverte selon les horaires suivants :

  • Tous les matins : ouverte de 9h00 à 11h00
  • Les lundis, mardis et jeudis après-midi : ouverte de 14h00 à 16h00
  • Les mercredis et vendredis après-midi : fermée

REMARQUE : les demandes de formulaires PDU1 doivent être faites par email à l'adresse info@cci.caissechomage.ch

En cas de nécessité, nous pouvons vous recevoir sur rendez-vous en dehors de ces heures.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Responsabilité pénale de l'entreprise

L’entreprise et ses dirigeants sont habitués à la problématique de la responsabilité, notamment de la responsabilité civile.

Cette responsabilité n’est pas la seule, elle s’accompagne de la responsabilité pénale. Ici, les dirigeants de l’entreprise, voire l’entreprise elle-même, peuvent être recherchés, sur le plan pénal, en relation avec l’accomplissement de tâches par des travailleurs.

Cette responsabilité pénale vaut pour les actions (comportements actifs) comme pour les omissions (comportements passifs).

L’adage selon lequel il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas n’est donc pas forcément exact dans cette matière.

Cette thématique connaîtra peut-être un assez bel avenir, à la joie ou au désespoir des personnes concernées. Ceci rend d’autant plus nécessaire d’accorder une attention particulière aux mesures préventives.

 

En cas d'intérêt pour cette publication, vous pouvez la commander ou la télécharger sur le site de la FER Genève : www.fer-ge.ch

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