Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc Jurassien

La prochaine session des Ateliers de formation en droit du travail aura lieu les vendredis 9 et 23 mars à Neuchâtel. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire !

Informations et inscription : Ateliers de formation 2018

Caisse de compensation pour Allocations Familiales

Par le biais du formulaire type « Demande d'allocations familiales » qui s'obtient auprès de votre employeur ou directement sur le site.

Cette demande doit être dûment remplie, signée de l'employeur et de son employé et accompagnée des annexes suivantes :

  • copie du livret de famille ou de l'acte de naissance ;
  • copie de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation ;
  • attestation d'études ou contrat d'apprentissage.

Non, si la personne perçoit déjà des allocations de notre caisse et qu'aucun autre changement n'est intervenu depuis le dépôt de la demande initiale, il suffit de nous transmettre une copie de l'acte de naissance de l'enfant. 

Depuis le 01.01.2013, les indépendants peuvent prétendre aux allocations familiales dans toute la Suisse. La demande de prestations doit être déposée auprès de la caisse d'allocations familiales à laquelle ils sont affiliés.

Oui, si l'enfant réside dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et pour autant que l'allocataire contribue à l'entretien de ses enfants résidant à l'étranger. Pour ce faire, l'intéressé doit conserver et nous fournir des preuves de versement. Concernant les enfants vivant hors d'un Etat mentionné ci-dessus, merci de prendre contact avec nos services.

L'allocation pour enfant est versée jusqu'au mois des 16 ans. Par la suite, une allocation professionnelle peut être versée jusqu'à 25 ans si l'enfant poursuit une formation.

A cet effet, l'intéressé doit nous fournir un justificatif.

Les allocations sont compensées sur la facture des cotisations que reçoit mensuellement l'employeur. Ce dernier est tenu de verser les prestations auxquelles a droit son employé chaque mois.  

Les allocations de naissance et d'adoption ne sont pas des prestations d'ordre fédéral mais cantonal. Cela signifie que le droit à ces prestations n'existe que si le régime cantonal d'allocations familiales applicable le prévoit.

Un droit à l'allocation de naissance n'existe pas si la mère n'a pas eu son domicile ou son lieu de résidence habituelle en Suisse durant les 9 mois qui précèdent la naissance de l'enfant.

L'allocation d'adoption ne peut être versée qu'en faveur des enfants placés en Suisse.

  • Mariage : 2 jours d'indemnisation ;
  • Naissance : 1 jour d'indemnisation ;
  • Décès :
    • 3 jours d'indemnisation (parents, enfants, frères, soeurs, conjoint, concubin) ;
    • 1 jour d'indemnisation (beaux-parents) ;
    • 1/2 jour d'indemnisation (grands-parents, oncles, tantes, beaux-frères, belles-soeurs) ;
  • Déménagement : 1 jour d'indemnisation ;
  • Congé jeunesse : max. 5 jours par an, jusqu'à l'âge de 30 ans ;
  • Inspection ou recrutement (1/2 jour).

Indemnisation jusqu'à concurrence maximum de fr. 400.- par jour.

Toutes les personnes effectuant un service militaire, avancement, service normal et protection civile et dont l'employeur est affilié auprès de notre caisse, pour autant que ce dernier ait choisi de cotiser en faveur du financement de cette prestation. Celle-ci est calculée sur la base du revenu mensuel de l'assuré(e). Par le versement de cette APG complémentaire, notre caisse assure à l'employeur le 100% du salaire.